A la direction du Centre Hospitalier «Le Mas CAREIRON » BP 56 30701 UZES CEDEX / Standard 04 66 62 69 00 (demander le secteur fermé NASH).
Mail : direction.careiron@ch-uzes.fr
Bonjour,
Nous sommes parfaitement au courant de la présence du Pr
Jean-Bernard Fourtillan, retenu contre son gré, au sein des murs de l'hôpital,
secteur fermé NASH.
Nous exigeons que le Professeur Fourtillan n’y reçoive
aucun traitement médical sans son consentement. Aucune atteinte ne doit être
portée à son intégrité physique.
Nous vous informons que toutes les actions de cette
nature seront portées à charge du personnel et de la direction de l'hôpital.
Nous vous informons que toutes ces actions illégales et aliénantes, notamment en vertu de l'article 432-4 du Code Pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d‘une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d‘ordonner ou d‘accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. Lorsque l‘acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d‘une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 € d'amende » seront retenues contre vous face à des juridictions pénales, et que vous encourez des peines lourdes d'emprisonnement et d'amendes.
Nous exigeons donc une libération sans délai du
Professeur Fourtillan.
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